République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.01.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10898-A
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14 septembre 2012 -
20h30
PL-10898-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08) (suppression de l'exonération partielle de l'impôt sur la fortune des indépendants)
PL 10898
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26 janvier 2012 -
17h
PL-10898 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08) (suppression de l'exonération partielle de l'impôt sur la fortune des indépendants)